Confédération Mer & Liberté

Requêtes contre l'arrêté du 13 février 2024

• Devant le fait que nos diverses demandes pour sortir du 1%, ne sont pas entendues ou prises en considération par le secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité.

• Devant la position rigide, du directeur de la DGAMPA, 

La Confédération Mer et Liberté a déposé deux requêtes, auprès du tribunal administratif de Paris.

• Une en référé - suspension, 

• Une en annulation, 

Contre l'arrêté publié le 13 février 2024 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge accordé à la France dans la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45°O et Méditerranée pour l'année 2024, signé par le secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité, publié le 20 février 2024 au Journal Officiel de la République française.